Conditions Générales de Vente

1-DEFINITION

2-CHAMP D’APPLICATION

3-PROPRIETE INTELLECTUELLE

4-COMMANDE

a- Conditions concernant les œuvres originales ( ou reproduction ) déjà réalisées et présentes à la vente .

b-Conditions concernant la réalisation d’une ou des œuvres personnalisées sur la demande particulière du client

5-TARIFICATION

6-PAIEMENT

7-LIVRAISON

8-CONFIDENTIALITE

9-GARANTIE

10-DROIT APPLICABLE

1 DEFINITION

L’Artiste / vendeur : NATTERO Cindy – Statut : Artiste auteur

Propriétaire du site web : https://www.natterocindy.com/

SIRET : 900 738 501 000 15

Adresse postale : 2 impasse du Claudetou, 09700 SAVERDUN

Désigné ci-après : Nattero Cindy, ou L’artiste

Œuvre : toute réalisation de l’artiste proposé sur commande ou à la vente directe

Client : personne physique passant la commande auprès de Cindy Nattero et ayant la pleine capacité Juridique

Commande : Intention d’engager une transaction commerciale pour l’achat d’une œuvre personnalisée ou l’achat d’une œuvre déjà existante.

2 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Nattero Cindy, artiste auteur déclarée, faite sur le site, par courriel, via les réseaux sociaux tel que Instagram ou Facebook, et/ou réalisées sur une exposition, directement à l’atelier de l’artiste ou pour un autre événement. Toute commande entraine l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générale de vente.

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une commande auprès de Cindy Nattero. Le client faisant appel aux service de Cindy Nattero reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présente conditions générales de vente. Cindy Nattero se réserve le droit à tout moment de modifier les termes des présentes CVG sans préavis ni contrepartie. Le client doit s’assurer de l’exactitude des exhaustivités des domaines obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cindy Nattero ne saurait être tenu responsable d’une erreur ou de l’impossibilité de l’envoi de l’œuvre.

3 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposé par Cindy Nattero ( via ce site , à titre d’exemple mais liste non exhaustive : réutilisation des contenu posté sur Instagram à des fins autres que pour votre usage personnel ) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de Nattero Cindy et fera systématiquement l’objet de poursuites . Toutes les œuvres de Nattero Cindy sont protégées par les droits d’auteurs et restent la propriété exclusive de l’artiste. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CVG.

Toute commande passée par le client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne pour laquelle la commande est effectuée. Dans ce cas le client se porte garant de l’acceptation personnelle des présente CVG par le destinataire de la commande.

Tous les éléments du site https://www.natterocindy.com/ : Les œuvres, images et textes sont protégés par les droits d’auteur de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation utilisation ou modification par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdit et constitue un délit de contrefaçon. L’artiste Cindy Nattero conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres sur ses documents de communication et de publicité ( liste non exhaustive : exposition, site internet, Instagram, flyers…) Et lors de démarchages et prospection commerciale.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage, via Instagram ou par courriel, écrit ou oral sur un de ses produits (ou services) que celui-ci devient la propriété du site , ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition et de publication. Sauf demande de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces conditions générales d’utilisation prévalent sur toute communication orale et/ ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

4 COMMANDES

Toute commande passée sur le site https://www.natterocindy.com/, sur Instagram, sur Facebook , ou par courriel implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Conditions concernant les œuvres originales déjà réalisées et présente à la vente

Toutes les œuvres originales ( et ses reproductions ) présentes à la vente sur le site internet de l’artiste dans la galerie dédiée à cet effet ou lors d’un événement directement à l’atelier de l’artiste ou lors d’un exposition sont vendues sans la possibilité de quelconques rectifications. Les œuvres sont proposées à la vente sous réserve de leur disponibilité .

Les commandes peuvent se réalisée à distance via le site internet de l’artiste. Ou directement auprès de Nattero Cindy. L’envoi de l’œuvre s’effectue après le paiement de son entièreté qui vaut acceptation des présentes CVG. Cindy Nattero s’engage, après acceptation de la commande , à vendre et expédier à l’adresse indiquée par le client, la ( ou les œuvres) choisis par lui lors de la commande dans un délai maximum de 14 jours . A ce délai s’ajoute le délai de livraison du transporteur.

Les prix exprimés sur le site sont en euros et sont indiqué Hors taxes et sont donc égaux au net. ( La TVA est non applicable selon Art. 293 B du CGI )

Cindy Nattero se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans avis mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs indiqués au moment de la confirmation de commande. Les prix indiqués et ce hors mention contraire, sont Hors frais d’emballage, hors encadrement, hors confection du colis, frais d’envoi, expédition et assurance qui seront mentionnées au client sur le devis. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et pour les ventes à distance. Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer de droit de retour. Seul le prix d’une des œuvres achetées et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Pour obtenir le remboursement des œuvres achetée(s) le client devra retourner celle(s)-ci intactes, dans une propreté parfaite et dans leur emballage d’origine afin que celles-ci puissent être recommercialisée(s) ; Tout défaut ou dégradation, ou détérioration entraine automatiquement une décote pouvant allée jusqu’à 80% du prix d’achat.

Cindy Nattero procédera au remboursement d’une ou des œuvres dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour et après vérification, sous réserve qu’elle(s) soient en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Conditions concernant la réalisation d’une ou des œuvres personnalisées sur la demande particulière du client.

Toutes les œuvres originales personnalisées d’un sujet ou les composition de plusieurs sujets sont réalisées par Cindy Nattero elle-même et selon l’avis et la sensibilité de l’artiste. Dans la mesure du possible l’artiste peut tenir compte des souhaits du client.

Dans un souci qualitatif, Cindy Nattero se réserve le droit de refuser les photos de qualité insuffisante pour la création de l’œuvre. Par ailleurs le client s’engage a détenir les droits d’auteur ou l’autorisation du ou des possesseurs de la ou des photos, ainsi que des différentes références fournies à l’artiste pour la réalisation de la commande. Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’œuvre avant le début de sa réalisation. Les commandes d’œuvres personnalisées peuvent se faire à distance via Instagram, ou le formulaire du site internet https://www.natterocindy.com/. Ou directement avec l’artiste elle-même.

A noter que les formats et tarifs mentionnés sur le site sont à titre indicatifs, l’artiste adapte le format au sujet et les tarifs en fonction des difficultés que représente chaque projet. Les délais d’exécution d’une ou des œuvres personnalisées seront à définir au cas par cas . Les delais sont à compter du moment du règlement et sont en moyenne de 4 à 8 semaines. Les délais prévus au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, sans garantie aucune, et ne donnent pas droit au client d’annuler la commande ni de refuser l’œuvre finie. Un devis récapitulatif des souhaits, des options et du choix de la prestation sera envoyé au client par e-mail. Le devis est valable 3 mois ; Le versement de la totalité du paiement sera demandé et fera office de validation de commande, il fait valoir l’acceptation du devis et des présentes conditions générales de vente. La réalisation de l’œuvre commencera après le règlement total de la commande ; Toute demande de modification après le début des travaux est soumise à l’acceptation de l’artiste et pourrait faire l’objet de supplément de facturation , et un délai supplémentaire.

Les prix sont exprimés en euros et indiqués hors taxes équivalent prix net : TVA Non applicable , selon l’Art. 293 B du CGI ) . Conformément à l’article L.121 -20 – 2 Du code de la consommation et compte tenu du caractère nettement personnalisé des prestations offertes par Nattero Cindy en fonction des spécifications du client, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les fournitures de services dont l’exécution à commencé avec l’accord du client
Les fourniture de biens confectionnés selon les spécification du client et nettement personnalisées.

5 TARIFICATION

hors frais de port & encadrement ( sauf mention contraire). Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment, cependant le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

6 PAIEMENT

Le paiement d’effectue à la commande, plusieurs moyens de paiement sont proposés

Virement bancaire
Paiement instantanée via l’application Lydia
Paiement en 4 x sans frai par Paypal
Paiement sécurisé par Paypal

7 LIVRAISON

Cindy Nattero utilise le transport Mondial Relay via le point Relay choisi par le client.

Ce dernier peut avoir une préférence est mentionner le point Relay de son choix ou alors l’artiste peut proposer des points Relay à proximité de l’adresse postale du client. Le client doit s’assurer d’avoir donné les bonnes informations concernant sa localisation et ses coordonnées : numéro de téléphone pour pourvoir être informé par le transporteur. Dans le cas où le client ne viendrait pas récupérer sa commande, ou qu’il n’aurait pas donné les bonnes informations de livraison, et la commande serait renvoyé à l’artiste et nécessiterait un retour du colis les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client. Un numéro de suivi sera fourni au client, qui pourra suivre l’évolution de sa livraison via le site internet de Mondial Relay. Cindy Nattero ne pourra être tenue responsable d’un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le client peut choisir un autre mode de livraison à ses frais et sous réserve de validation de la part de l’artiste . Dans ce cas l’artiste ne sera aucunement tenue pour responsable d’éventuel problème lié à cette livraison de la commande et les précédentes CGV s’appliquent aussi.

Toutes les œuvres partent en parfait état est protégées spécialement pour le transport. Les risques sont à la charge du client à compter du moment ou le colis quitte l’atelier de l’artiste et, est pris en charge par le transporteur. En aucun cas, Cindy Nattero ne peut être tenue pour responsable des pertes ou dégradation par le transporteur. L’artiste ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation des œuvres.

Le client est tenu de toujours vérifié le colis à l’arrivée et en cas de dégradation de le refuser ou d’émettre d’éventuelle réserves auprès du transporteur. L’artiste ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, d’inondations, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Nattero Cindy n’encourra aucune responsabilité pour tous ces dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profil, dommages ou frais qui pourraient survenir. L’artiste ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison ou d’impossibilité de livraison résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Ce cas ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ni la résiliation de la commande.

Toute commande livrée hors France métropolitaine hors Union Européennes pourra être soumise à des taxes éventuelles, à des droits de douanes ou d’importation ou de TVA qui sont imposé lorsque le colis arrive à destination. Les taxes sont à la charge du client et révèlent de son entière responsabilité tout en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organisme compétents du pays concerné. L’artiste invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Cindy Nattero ne pourra être tenue pour responsable de non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

8 CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi Informatique et Libertés nr .78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé auprès de l’Artiste ou en ligne. En aucun cas les coordonnées des clients ne seront vendues à des fins commerciales.

9 GARANTIE

Cindy NATTERO certifie que toutes les œuvres sont réalisées par elle-même . Un certificat d’authenticité est d’ailleurs fournis pour chaque œuvre.

Les œuvres vendues bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civile. A la condition que le client fournisse la preuve du défaut caché. L’Artiste doit également en réparer toutes les conséquences. En tout état de cause chaque œuvre étant réalisée de façon personnalisée et artistique en pièce unique, ne pourra être ni échangée ni remboursée sous prétexte de non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle . Les dimensions marquées sur le site sont à titre indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarqué car l’artiste adapte le format et le support au sujet. De même pour les contrastes et les nuances de gris . Les photos sont corrigées pour refléter au mieux les contrastes et les nuances réelles, elles peuvent comportées des différences minimes avec la réalité. Le client s’engage à accepter ces différences.

10 DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige , le Tribunal de Grande Instance de Perpignan est le seul compétent.

Humains & Animaliers

Conditions Générales de Vente